02:13
Pensées aux familles.
Avocat
5 avenue des Ruchoux
87 000 LIMOGES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
1ère Chambre
Affaire n° 0904620-1
RECOURS EN INTERVENTION VOLONTAIRE
POUR :
1 / La Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME), association
loi 1901, dont le siège social est situé 8/10 Quai de la Marne 75019 PARIS,
représentée par M. Pierre YOU, en sa qualité de Président.
2 / La Fédération Française de Spéléologie (FFS), association loi 1901, dont le siège
social est situé 28 rue Delandine 69002 LYON, représentée par Mme Laurence
TANGUILLE, en sa qualité de Présidente.
3 / La Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM),
association loi 1901, dont le siège social est situé 24 avenue Laumière, 75019 PARIS,
représentée par son M. Georges ELZIERES, en sa qualité de Président.
Ayant pour avocat :
Me Franck LAGARDE, avocat au Barreau de LIMOGES, 19 Place de la Motte, 87000
LIMOGES
INTERVENANTS VOLONTAIRES
AU SOUTIEN DE :
1 / La Préfecture de l’Ain
DEMANDEUR AU PRINCIPAL
CONTRE :
1 / La Commune de Cerdon, représentée par son maire, Mme Sylvie GOYCHAVENT
DEFENDEUR AU PRINCIPAL
PLAISE AU TRIBUNAL
I / OBJET DE L’INTERVENTION VOLONTAIRE
Par la présente requête en intervention volontaire, fondée sur l’article R. 632-1 du
code de justice administrative, les trois parties intervenantes - la FFME, la FFS et la
FFCAM (ci-après les fédérations sportives) - entendent apporter leur soutien au déféré
du préfet de l’Ain contre l’arrêté du maire de Cerdon en date du 8 juillet 2009
interdisant les activités sportives et de loisirs de pleine nature sur le site des cascades
de la Fouge et ses abords (Pièce n° 1).
Les trois fédérations sportives estiment que cette mesure d’interdiction, en raison de
son caractère général et absolu, porte une atteinte excessive à la liberté d’aller et de
venir, ainsi qu’au principe général de libre accès aux activités physiques et sportives,
et donc aux intérêts collectifs des pratiquants qu’elles sont chargées de défendre.
II / RAPPEL DES FAITS
Le canyon dit de « La Fouge » (du nom du ruisseau qui le traverse) est situé sur la
commune de Cerdon, dans le département de l’Ain. Eu égard à ses caractéristiques, il
s’agit-là d’un site très prisé pour la pratique du canyonisme, classé comme
moyennement difficile (Pièce n° 2).
Le 13 mars 2009, trois pompiers ont malheureusement trouvé la mort dans ce canyon.
Deux des victimes avaient décidé de descendre le canyon en dehors de leur service, à
des fins de loisirs et d’entraînement. La troisième est décédée lors des opérations de
secours.
Quelques jours après ce dramatique accident, dont les médias se sont fait
abondamment l’écho, la sénatrice maire de Cerdon a pris un premier arrêté
d’interdiction provisoire (daté du 16 mars 2009) et initié, parallèlement, une démarche
législative visant à mieux encadrer la pratique du canyoning et, plus généralement, des
activités sportives de pleine nature (Proposition de loi n° 343 relative au pouvoir de
police des maire dans les espaces naturels non aménagés ; proposition de loi n° 344
relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels ; proposition de loi
n° 345 visant à réglementer la pratique du canyonisme ; proposition de loi n° 346
relative à l’obligation d’assurance pour la pratique du canyonisme). A ce jour, ces
propositions de loi n’ont pas été examinées par le Parlement.
Le 24 avril 2009, des représentants de l’Association de gestion et d’équipement des
sites de spéléologie, d’escalade et de canyonisme dans l’Ain (AGESSEC 01) -
association qui regroupe localement les trois fédérations sportives intervenantes dans
le but notamment d’assurer une meilleure gestion des sites de pratique (Pièce n° 3)
ont rencontré Mme GOY-CHAVENT afin d’évoquer avec elle l’interdiction d’accès
au site de la Fouge.
Lors de cet entretien, Mme GOY-CHAVENT a admis que son arrêté de police était
illégal, mais qu’elle comptait néanmoins le maintenir pour « faire bouger l’Etat »
(Pièce n° 4). Elle a admis également le travail positif réalisé par l’AGESSEC en
matière de prévention, de formation et de gestion du site, mais a fait part de ses
inquiétudes en matière de responsabilité et de mise en oeuvre des secours.
Dans un courrier du 27 avril 2009, le Président de l’AGESSEC a rappelé la position
des acteurs sportifs locaux (Pièce n° 5). Il y est notamment indiqué que l’AGESSEC
se tient à la disposition des autorités publiques pour « toute action concertée de
prévention ou de régulation visant à permettre l’accès au site, sans dénaturer la
pratique du canyonisme, qui reste une activité sportive engagée ». L’auteur du
courrier insiste sur le fait que « la notion d’engagement doit être préservée car elle
constitue l’essence même de nos activités sportives… ».
Par un courrier du 15 mai 2009 valant recours gracieux, la préfecture de l’Ain a
demandé à Mme la sénatrice-maire de Cerdon de retirer l’arrêté litigieux.
Le 8 juillet 2009, cette dernière a abrogé son arrêté du 16 mars 2009 et pris un nouvel
arrêté en tout point identique, c’est-à-dire interdisant totalement les activités sportives
et de loisirs de pleine nature sur le site des cascades de la Fouge et ses abords. C’est
l’arrêté contesté, à la fois par le préfet de l’Ain, au titre du contrôle de légalité, et par
les fédérations sportives intervenantes.
III / SUR LA RECEVABILITÉ DE L’INTERVENTION VOLONTAIRE
La FFME est titulaire de l’agrément et de la délégation du Ministère chargé des sports
pour la discipline du canyoning. Cette délégation ministérielle investie la FFME d’une
mission de service public d’organisation et de promotion de cette activité sportive
(Pièce n° 6).
La FFS est titulaire de l’agrément et de la délégation du Ministère chargé des sports
pour la discipline de la spéléologie. Même si elle ne dispose pas de la délégation
ministérielle pour le canyoning, la FFS en assure conjointement la gestion avec la
FFME par le biais notamment d’une « commission interfédérale canyon ». Ses statuts
font expressément référence à la promotion et à l’enseignement du canyonisme (Pièce
n° 7)
La FFCAM est une fédération multisports bénéficiant d’un agrément du Ministre
chargé des sports. Elle propose à ses adhérents toutes activités en lien avec le milieu
montagnard (alpinisme, randonnée, escalade, raquette à neige, spéléologie,
canyonisme…).
Ces trois fédérations ont, entre autres missions, celle de favoriser l’accès du plus grand
nombre à la pratique des activités physiques et sportives qu’elles organisent ou dont
elles assurent la promotion et le développement. Pour se faire, elles s’engagent
notamment à défendre le libre accès aux sites de pratique lorsque celui-ci est
excessivement menacé, comme c’est le cas en l’espèce.
Elles ont par conséquent un intérêt légitime et certain à intervenir au soutien du
recours en annulation de l’arrêté litigieux. De l’issue du litige au principal, dépend en
effet la conservation des droits des pratiquants sportifs qu’elles représentent, non
seulement pour l’accès au canyon de la Fouge, mais également, au-delà, pour l’accès à
l’ensemble des sites de pratiques dont l’accès peut se trouver compromis par des
mesures de police disproportionnées au regard des objectifs poursuivis, et très souvent
motivées (officieusement) par la seule crainte de l’engagement de la responsabilité des
maires ou des communes.
Il est essentiel en complément de souligner que les politiques des fédérations
intervenantes s’inscrivent dans un contexte plus global visant à garantir un
développement durable des sports de nature. L’article L. 311-3 du code du sport donne
ainsi compétence au département pour favoriser « le développement maîtrisé des
sports de nature » grâce notamment à la mise en place d’une instance de concertation
(la Commission départementale des espaces, sites et itinéraires de sports de nature,
CDESI) et à l’élaboration d’un outil de planification territoriale (le Plan départemental
des espaces, sites et itinéraires de sports de nature, PDESI). Or, il se trouve que la
multiplication de mesures réglementaires d’interdiction de la pratique de certains
sports de nature remet très largement en cause cette démarche de concertation et de
compromis des acteurs locaux voulu par le législateur dans le but d’assurer une
gestion raisonnée des sites de pratique.
IV / SUR LA LEGALITE DE L’ARRETE CONTESTE
Sur le fond, les trois fédérations intervenantes s’associent aux moyens de légalité
soulevés par la préfecture de l’Ain au soutien de son recours en annulation.
L’arrêté contesté a été pris au visa des articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales, c’est-à-dire au titre du pouvoir de police générale du
maire dont l’objet est de maintenir l’ordre public sur le territoire communal.
La mesure d’interdiction est en l’occurrence motivée par des considérations de sécurité
publique, en réaction au dramatique accident survenu le 13 mars 2009. Elle vise sans
autre précision « les activités sportives et de loisirs de pleine nature sur le site des
cascades de la Fouge et ses abords ».
Si, en application de l’article L. 2212-2 susvisé, le maire est tenu de prendre les
mesures de police nécessaires afin notamment de « prévenir, par des précautions
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours, les accidents… », il est
de jurisprudence constante que ces mesures de police ne sont légales que pour autant
qu’elles sont adaptées et proportionnées au but à atteindre (la liberté devant rester la
règle).
En l’espèce, il est incontestable que ce principe de proportionnalité n’a pas été
respecté par le maire de Cerdon. L’interdiction édictée par l’arrêté du 8 juillet 2009
présente en effet un caractère général et absolu dans la mesure où elle n’est assortie
d’aucun tempérament.
L’interdiction porte en effet sur toutes les activités sportives et de loisirs de pleine
nature, ce qui ne permet pas, comme l’indique le préfet dans sa requête, d’établir une
corrélation entre la nature des activités pratiquées et les risques encourus par les
pratiquants.
L’interdiction porte sur l’ensemble du « site des cascades de la Fouge et ses abords ».
Une telle mesure n’est pas suffisamment précise. Elle ne permet pas en effet de
déterminer le périmètre exact de l’interdiction. Or la jurisprudence exige que les
mesures de police soient précises quant à leur champ d’application (CE 22 juin 1984,
Préfet de police de Paris c./ Sté « Le monde du tennis », Rec. p. 245, jugeant qu’une
mesure de police ne pouvait, sans porter à la liberté du colportage une atteinte qui
n’était pas nécessaire à la sauvegarde du bon ordre et de la circulation, étendre
l’interdiction de vente et de distribution de journaux à l’occasion des Internationaux
de France de tennis à Roland Garros à tous les « abords » du stade sans préciser
autrement l’étendue exacte de cette interdiction).
Enfin, et surtout, l’interdiction ne comporte aucune limite dans le temps. Comme
souligné par la préfecture, il n’est fait notamment aucune distinction entre les périodes
de haut et de bas débit du cours d’eau, alors qu’il est notoire que le danger pour les
pratiquants de canyonisme est plus important en période de fonte des neige et plus
encore en cas de crue.
Au demeurant, le maire de Cerdon ne démontre pas, à travers notamment la motivation
de l’arrêté, que l’objectif de sécurité publique poursuivi rendait nécessaire une
interdiction aussi générale et ne pouvait être atteint en tout état de cause par une
mesure de police moins radicale pour les libertés en présence.
En conséquence, du fait de son absence de proportionnalité, la mesure d’interdiction
édictée par le maire de Cerdon doit être regardée comme portant une atteinte excessive
à la liberté d’aller et de venir des pratiquants de sports de nature en général, et des
pratiquants de canyonisme en particulier, ainsi qu’au principe général de libre accès
aux activités physiques et sportives.
Le juge administratif annule ainsi régulièrement des mesures réglementaires de police
interdisant de manière générale et permanente la pratique d’activités sportives ou de
loisirs de pleine nature (voir notamment CAA Marseille, 4 juillet 2005, Commune de
Courmes, req. n° 03MA00612, jugeant illégal un arrêté municipal interdisant de
manière permanente les activités d’escalade et de canyoning sur un site formé par la
cascade de Courmes et le vallon de Bès dans le département des Alpes Maritimes,
Pièce n° 8 ; ou encore CAA Marseille, 6 décembre 2004, Commune de Rougon, req.
n° 01MA00902, jugeant illégale une mesure interdisant la pratique de l’escalade
toute l’année sur l’ensemble du domaine privé de la commune de Rougon dans le
Verdon, Pièce n° 9).
Le maire de Cerdon ne saurait se prévaloir en l’espèce de circonstances
exceptionnelles, liées à l’accident mortel des trois pompiers survenu le 13 mars 2009
et à sa résonnance émotionnelle et médiatique, pour justifier une mesure aussi
liberticide. On rappellera à cet effet :
-que le site de la Fouge n’est pas réputé pour être un canyon difficile (toutes
les difficultés peuvent être évitées en passant sur le côté, cf. Pièce n° 2) ;
-que ce canyon est inscrit au plan départemental de développement des
activités sportives de pleine nature du Conseil général de l’Ain, cette
inscription ayant été réalisée après concertation avec les communes
concernées, dont la commune de Cerdon ; il s’agit donc d’un site
bénéficiant du soutien financier du département pour son aménagement et
sa gestion ;
-que l’accident survenu le 13 mars est le premier accident mortel à déplorer
sur le site ;
-que le rapport d’enquête diligenté à la suite de cet accident a conclu à un
classement sans suite mentionnant un enchaînement de circonstances
dramatiques, sans que soit aucunement incriminés ni le défaut de sécurité
du site ni la défectuosité des équipements et du matériel (Pièce n° 10).
-que la difficulté d’accès au site pour les secours ne peut valablement
justifier une interdiction générale et absolue ; comme le relève
l’AGESSEC, si un tel motif venait à faire jurisprudence, « ce serait la fin
programmée de très nombreuses activités sportives de pleine nature, en
particulier de toutes celles qui requièrent un « engagement » du
pratiquant : spéléologie, alpinisme, ski de randonnée, voile au large… »
Il convient d’ajouter que la pratique du canyonisme dans le département de l’Ain est
déjà réglementée par un arrêté préfectoral en date du 21 mai 1997 (communiqué par la
préfecture). Même si cet arrêté ne fait pas obstacle en droit à l’édiction de mesures de
police municipale plus contraignantes lorsque des circonstances locales particulières le
justifient, il n’en reste pas moins qu’une interdiction générale et absolue de la pratique
du canyonisme sur l’un des canyons les plus renommés du département a pour effet de
rendre partiellement caduque ledit arrêté. Sans compter que ce concours de mesures de
polices peut créer des distorsions réglementaires d’une commune à l’autre sur un
même site de pratique (un canyon peut en effet traverser le territoire de plusieurs
communes).
Par ailleurs, il n’est pas inutile de souligner, en opportunité, qu’une mesure
d’interdiction générale peut entraîner un certain nombre d’effet pernicieux, et même
contraires au but recherché. Dans son recours gracieux, le préfet relève ainsi de façon
tout à fait pertinente « qu’une mesure d’interdiction totale ne règlera pas la question
de la sécurité, pas plus qu’elle vous exemptera de votre responsabilité… ». Et
d’ajouter que « l’interdiction en fera même qu’aggraver le risque puisque les
panneaux d’information et surtout les équipements de sécurité ne seront plus
entretenus, sans garantie qu’ils ne soient plus utilisés ». On relèvera, pour aller dans le
même sens, qu’il est certainement préférable pour un maire d’avoir sur sa commune
un site de pratique raisonnablement fréquenté et bien géré, dans une approche
préventive (cf. arrêté préfectoral de 1997), plutôt qu’un site interdit d’accès, et du coup
non géré, dont on sait qu’il sera malgré tout fréquenté en l’absence d’un contrôle
efficace de la réglementation, le problème des secours se posant alors de la même
manière.
Enfin, il convient d’insister -même si ce n’est pas là un argument juridique -sur le fait
que la plupart des activités sportives pratiquées en milieu naturel comportent un
minimum de risques acceptés par les pratiquants qui s’engagent volontairement dans
ces activités. Ces risques sont inhérents à de telles activités du simple fait que celles-ci
ont pour support le milieu naturel. Vouloir supprimer ces risques par des mesures
d’interdiction totale à chaque fois qu’un accident grave survient sur un site reviendrait
à remettre en cause l’existence et l’essence mêmes de ces activités, ce qui n’est ni
réaliste ni souhaitable.
PAR CES MOTIFS
Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires
Demande au tribunal :
1 / De déclarer recevable l’intervention volontaire de la FFME, de la FFS et de la
FFCAM
2 / De faire droit à la demande de la préfecture de l’Ain tendant à l’annulation de
l’arrêté du 8 juillet 2009 par lequel la sénatrice-maire de Cerdon a interdit les activités
sportives et de loisirs de pleine nature sur le site des cascades de la Fouge et ses
abords.
SOUS TOUTES RÉSERVES
BORDEREAU DES PIÈCES :
Pièce n° 1 – Arrêté du 8 juillet 2009
Pièce n° 2 – Fiche descriptive du canyon de la Fouge
Pièce n° 3 – Historique et objet de l’AGESSEC
Pièce n° 4 – Compte rendu de la réunion du 24 avril 2009 entre les représentants de
l’AGESSEC et Madame GOY-CHAVENT
Pièce n° 5 – Courrier du 27 avril 2009 de l’AGESSEC adressé à Madame GOYCHAVENT
Pièce n° 6 – Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation à la FFME pour le
canyonisme
Pièce n° 7 – Extrait des statuts de la FFS
Pièce n° 8 – CAA Marseille, 4 juillet 2005
Pièce n° 9 – CAA Marseille, 6 décembre 2004
Pièce n° 10 – Article du Progrès du 4 janvier 2010
BOURG-EN-BRESSE (AFP) —14.03.2009
Trois sapeurs-pompiers sont morts vendredi soir dans un accident de canyoning dans la cascade de la Fouge à Cerdon (Ain), a-t-on appris samedi auprès des pompiers.
Le troisième pompier, âgé de 46 ans, est mort en faisant une chute d'une trentaine de mètres, alors qu'il participait aux recherches des deux autres victimes, âgées de 30 et 40 ans, a précisé à l'AFP le commandant Dominique Falzon.
Des familles des deux pompiers, inquiètes de ne pas les voir revenir vers 19H00, avaient alerté les secours.
Les opérations d'hélitreuillage des corps des trois pompiers étaient entravées samedi en raison d'un terrain inaccessible à l'hélicoptère de la Sécurité civile appelé en renfort, a-t-on appris auprès de la préfecture.
L'endroit où s'est produit l'accident vendredi est "très difficile d'accès pour un hélicoptère et on doit couper des arbres pour permettre l'hélitreuillage des victimes", a expliqué à l'AFP le sous-préfet de Belley, Didier Doré.
Une cinquantaine de pompiers et de gendarmes ont été mobilisés pour récupérer les corps des trois pompiers dans la cascade de la Fouge.
Dans la nuit de vendredi à samedi, les corps des deux pompiers, âgés de 30 et 40 ans, noyés dans l'accident, ont été localisés, a-t-il dit.
La troisième victime, un pompier volontaire de 46 ans, victime d'une chute de 30 mètres en participant aux recherches, a été localisé au même endroit.
Toutefois, en raison de la dangerosité du terrain, on a choisi d'attendre samedi matin pour sortir les victimes, a souligné M. Doré.
Une vingtaine de pompiers de Haute-Savoie, Savoie et Isère spécialement formés au canyoning sont arrivés en début de matinée pour participer aux secours.
Les deux pompiers appartenant au centre de secours de Bourg-en-Bresse, étaient partis, dans le cadre de leurs loisirs, faire du canyoning dans cette cascade réputée "très difficile", ayant informé leurs familles de l'endroit où ils allaient.
Les recherches pour tenter de les retrouver avaient débuté vers 21H00 et avaient du être interrompues en raison de la nuit et de la dangerosité du terrain
Historique des évènements :
Cliquez ici pour comprendre l'historique des actions sur le canyon de la Fouge.